Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Nous sommes le garant de ce respect et nous engageons à faire respecter ces conditions.

I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Crus en Ligne sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.crus-en-ligne.com.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

II. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les produits étant livrés en FRANCE METROPOLITAINE (hors Corse), les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Les vignerons doivent fournir une facture détaillée accompagnant la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

III. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont uniquement ceux dont les vignerons ont garanti la disponibilité. Si pour certaines raisons, un millésime ne serait plus disponible, le produit commandé pourra être proposé dans un autre millésime sans changement de prix ou la commande pourra être annulée.

IV. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du vigneron, chaque vigneron définissant sa politique de frais de port. Les frais de port sont clairement exprimés sur chaque page d'un vin et dans la page panier.

V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du vigneron. Ils courent à compter de la vérification des données client par Crus en Ligne et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).
Les commandes passées sur le site sont transmises rapidement aux vignerons concernés (moins de 24h).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VI. PAIEMENT

Conditions générales :
Le prix des articles commandés sont payables en totalité au vigneron, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
- par chèque
- par virement bancaire ou postal.
Modes de réglement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre du vigneron et envoyez-le à l'adresse indiquée sur le site.
c) Avec votre message de confirmation de commande vous recevrez la commande en fichier attaché,  veuillez l'imprimer et la joindre à votre règlement.
3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur le compte bancaire du vigneron.

VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le vigneron par lettre recommandée AR adressée à son siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la livraison, le vigneron fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande.
VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

VIII. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse du vigneron, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

IX. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être informé des offres Crus en Ligne par courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Mon Compte".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le système de paiement sécurisé vous certifie la confidentialité de vos données.

X. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
WEBOTOP-CONSULTING
34 bis rue Saint Marc
41600 NOUAN LE FUZELIER
Tel : 09 65 29 97 27
Courriel : webotop-consulting@orange.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XI. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

XII. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (payée, transmise vigneron, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Ces informations sont aussi accessibles sur votre espace client du site www.crus-en-ligne.com sous la rubrique "Commandes"
Crus en Ligne est un site marchand, de vente de vins aux particuliers sur Internet.
Il offre aux vignerons un "portail" afin de proposer leurs vins à la vente sur Internet.
Les vignerons qui proposent leurs productions ont signé un contrat d'agent commercial.
Les commandes de vins passées sur le site www.crus-en-ligne.com sont donc transmises directement aux vignerons. Les vignerons sont donc responsables de la livraison et de la facturation de votre commande.